Afin de mieux protéger la vie des patients et de permettre aux professionnels de santé de s’impliquer sincèrement dans leur travail, le secret médical est né. Il fait partie intégrante du serment d’Hippocrate. À ce titre, il constitue une parole donnée par le médecin à l’ordre des médecins et à toute la population. C’est le moment d’aller à la découverte de ce code déontologique du domaine de la santé. À cet effet, qu’est-ce que le secret médical, comment fonctionne-t-il, à qui s’impose-t-il et quelles sont les sanctions prévues, s’il venait à être violé ?
Que comprendre du secret médical ?
Les origines du secret médical sont à rechercher dans l’antiquité avec le texte originel du serment d’Hippocrate. Cependant, c’est à l’article L1110 du Code de la Santé Publique qu’il faut explorer sa définition. En effet, après la lecture de cet article, on comprend que le secret médical est un pacte de confiance qui lie le médecin à son patient en vue d’un meilleur traitement. Il rassure le malade que le professionnel de santé prendra soin de lui. Ceci, en se gardant de divulguer toutes les informations recueillies dans le cadre du traitement.
C’est aux vues de cette base de confiance que le patient se sent à l’aise à exposer son corps, sa vie (personnelle ou professionnelle) et à répondre à toutes les questions que lui poserait son médecin traitant. Ceci dans le cadre de son diagnostic, de son suivi et de son traitement.
Sur quoi se fonde le secret médical ?
S’il a pour but d’établir une certaine confiance entre la population de patients et celle des médecins, le secret médical se fonde essentiellement sur la moralité du professionnel de santé. En effet, avant d’être admis dans la profession, l’impétrant se livre à un rituel juratoire devant une assemblée.
Celle-ci est constituée de professionnels de santé (l’ordre de santé) et d’autres personnes à statut divers. Au cours de ce rituel juratoire bien connu, le futur professionnel de santé s’engage à travers un serment (le serment d’Hippocrate), à rétablir et à préserver la santé des personnes à tout prix. Mieux, celui-ci jure de taire tous les secrets relatifs à l’intimité des personnes qui lui seront confiés. Il promet également de ne jamais tromper la confiance des patients et de ne jamais abuser de son pouvoir.
C’est dans ces engagements inscrits dans le serment d’Hippocrate que se fonde le secret médical. Et pour montrer qu’il sera préservé à tout prix, la personne qui est prête à être admise à exercer la profession de soin, invite ses confrères et les hommes en général à le déshonorer et à le mépriser, si jamais il venait à manquer à sa promesse.
Où le secret médical doit-il s’appliquer ?
Il est bien intéressant de se demander les lieux où le secret médical doit strictement être gardé. Mais face à cette préoccupation, il faut dire que le secret médical doit être préservé à l’intérieur de centres hospitaliers tout comme à l’extérieur. C’est pour dire que ce droit fondamental du patient doit être respecté par le professionnel de santé, quelle que soit sa position géographique.
Par ailleurs, si le patient estime que les informations recueillies par le médecin au moment du soin peuvent être divulguées à tel lieu ou à un tiers, ce dernier a le feu vert.
Les informations couvertes par le secret médical
Le secret médical est un ensemble d’informations qui concerne de près ou de loin la vie du patient. Il peut s’agir d’informations libérées par le professionnel lui-même au professionnel de santé ou des données recueillies grâce aux analyses, etc. Est aussi considéré comme faisant partie du secret professionnel, tout ce que le professionnel de santé a pu entendre de prêt ou de loin sur la santé ou la vie de son patient. Pour être on ne peut plus clair, les informations suivantes sont strictement couvertes par le secret professionnel :
– Le dossier ou les dossiers établis sur le patient ;
– Les divers diagnostics ;
– Les différentes déclarations du malade lors des consultations ou non ;
– Tout fait ou toute circonstance qui se rapporte à l’état de santé du patient de manière directe ou non.
Dans le cas des visites à domicile, toutes conversations surprises entre le patient et les membres de sa famille ou entre les membres de sa famille doivent être gardées secrètes par le professionnel de santé.
Le secret médical : à qui s’impose-t-il ?
Il est clair que le secret médical est un impératif du patient qui s’impose aux professionnels de santé.
Mais qui sont-ils ?
À ce stade, il est important de faire la lumière sur l’ensemble des personnes qui peuvent être qualifiées de professionnels de santé. En effet, on rassemble sous cette terminologie les professions de la physique médicale et ceux qui concernent la pharmacie. Les professions médicales et les auxiliaires médicaux font également partie intégrante de ce qu’on appelle professionnels de santé. Sans être exhaustif, on peut citer :
- Les pharmaciens ;
- Les physiciens médicaux ;
- Les chirurgiens ;
- Les médecins ;
- Les sages-femmes ;
- Les infirmiers ;
- Les ambulanciers ;
- Les kinésithérapeutes ;
- Les techniciens de laboratoire, etc.
Cela dit, le secret médical s’impose par extension à tous ceux qui interviennent d’une façon ou d’une autre dans le fonctionnement des services hospitaliers, des pharmacies voire des cabinets des médecines alternatives.
Pourquoi est-il important de garder le secret médical ?
L’importance de garder le secret médical n’est plus à démontrer. En fait, lorsque les informations sur la vulnérabilité sanitaire d’une personne viennent à être divulguées à des tiers malintentionnés, cela peut être dangereux. En dehors du fait que le patient subisse une pression psychologique ou sociale, sa vie pourrait être menacée.
Dans un autre cas de figure, cette crise de l’information peut amener les personnes à être réticentes par rapport aux soins médicaux. Les patients préféreront mourir plutôt que livrer des informations sur leur santé qui pourraient être utilisées contre eux. En sommes, si le secret médical n’est pas gardé, c’est tout l’univers de la médecine qui sera ébranlé.
Quand parle-t-on de secret médical partagé ?
Le secret médical est un lien de confiance entre le traité et le traitant. Toutefois, il peut bien arriver que le médecin traitant ressente le besoin de partager certaines informations sur l’état de santé de son patient avec d’autres professionnels de santé dans l’optique d’une meilleure prise en charge. On parlera alors de secret médical partagé puisque l’information doit être partagée entre professionnels de santé. Face à ce cas de figure, il revient néanmoins au patient de donner son accord.
Quoi qu’il en soit, c’est dans l’article L1110-4 du code de la santé publique qu’il faut rechercher les spécificités du secret médical partagé. En fait, il peut arriver que le partage d’information ou de documents soit nécessaire dans le système de garde, par exemple, pour permettre la continuité des soins. Il faut également ajouter que le problème du patient nécessite l’intervention d’une équipe de santé. Dans ce cas, l’ensemble des membres de l’équipe a le devoir d’avoir les informations nécessaires sur le patient en vue de lui apporter un traitement adéquat.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation du secret médical ?
Quelques exceptions
Il arrive bien de fois qu’on déroge à la tradition (civile et pénale) qui veut que les informations à propos des patients soient maintenues confidentielles. Lorsqu’il s’agit par exemple de :
- Déclarer les naissances ;
- Déclarer les décès ;
- Établir des certificats d’internements ;
- Informer les autorités de la veille sanitaire lorsqu’il y a présence de pathologie grave ou pandémique.
En dehors de ces dérogations à caractère public, le professionnel de santé peut briser les barrières du secret médical pour informer le procureur sur toute forme de sévices à l’endroit d’une personne vulnérable. Il n’a également pas besoin de la permission du patient pour signaler aux autorités compétentes son caractère psychique dangereux.
En cas de violation du secret, quelles sont les marches de manœuvres du patient ?
Outre les dérogations autorisées par la loi, censées être connues des patients, toute violation du secret médical est condamnable. Ainsi, le patient est en droit de porter plainte lorsque le médecin divulgue des informations qui lui ont été confiées dans le cas du processus de prise en charge. Il est possible de porter plainte dans la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.
La plainte par courrier est aussi recevable. Par ailleurs, un patient dont le secret médical a été trahi peut aussi se référer à l’ordre de la profession pour que justice soit faite. Cette dernière alternative est souvent plus rapide parce que les commissariats, les gendarmeries et les tribunaux sont parfois débordés.
Quelle amende lorsque le secret médical est violé ?
C’est au niveau des alinéas 13 et 14 de l’article 226 du Code pénal qu’il faut rechercher les sanctions pénales et rétributives qui suivent la violation du secret médical. D’après ces textes, la violation d’une information relevant du secret médical par un professionnel de santé est passible d’une amende de 15000 euros. Elle peut s’accompagner d’une peine d’emprisonnement qui peut aller à 12 mois (voir plus selon les circonstances ou les préjudices et dommages subis).
Par ailleurs, le professionnel de santé sera blâmé par ses pairs ou renvoyé de l’ordre médical dont il fait partie.
Que devient le secret médical après la mort du patient ?
Le secret médical demeure applicable après le décès du patient. Certes, il est possible que la famille ou les ayants droit demandent des informations concernant les circonstances du décès. Cela dans l’optique de défendre la mémoire de l’absent ou de fournir des preuves pour entrer dans leur droit.
Mais l’accès aux informations médicales est plus large lorsqu’il s’agit de votre enfant. Dans tous les cas de figure, si de son vivant, l’intéressé a refusé toute divulgation d’informations concernant son dossier médical, sa volonté doit être respectée.
Au total, le secret médical est l’ensemble des informations à propos d’une personne qui rencontre un professionnel de santé à propos de sa santé. Il doit nécessairement être respecté selon les dispositions prévues dans le Code pénal. Sa dérogation peut impliquer des sanctions.
